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Objet

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site jacquinotsgaart.lu, ci-après nommé, "le service" et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site jacquinotsgaart.lu suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l'utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

 

Mentions légales

Le site jacquinotsgaart.lu est édité par :

La M.J.C. de Bettembourg a.s.b.l.

37, route d'Esch

L-3230 Bettembourg

Luxembourg

 

Registre du commerce: F3894.

Code N.A.C.E.: 94990.

La directrice de la publication est Claudine Fages.

 

Le site jacquinotsgaart.lu est hébergé par

o2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

France

 

Accès au service

L'accès au service est gratuit. Certaines sections du site sont réservées aux membres, après identification, à l'aide de leur identifiant, et de leur mot de passe.

L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

L'éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'éditeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Bonne conduite et politesse

Dans un but de convivialité, il est demandé aux utilisateurs de s'enregistrer sur le site, en utilisant leur véritable identité. L'identifiant d'un utilisateur prendra la forme prénom.nom (Le prénom et le nom étant séparés par un point ".").

jacquinotsgaart.lu est un site communautaire, basé sur le partage et sur l'entraide, tout comme les activités du jardin. Le forum, la publication d'articles et de commentaires sont ouverts à tous les membres. Chacun est invité à respecter les règles élémentaires de courtoisie et de politesse, ainsi que la legislation en vigueur. Toute communication entre utilisateurs commence par une formule de salutation et finit par une formule de politesse.

Les échanges sur le site sont modérés, a posteriori. Tout contenu inadéquat doit être signalé à l'éditeur, via le formulaire de contact.

Avant de créer un article, ou un nouveau sujet, sur le forum, les utilisateurs doivent vérifier que le sujet n'a pas déjà été traité. D'une manière générale, l'utilisateur choisit un titre explicite, clair et utilise une othographe convenable, lorsqu'il s'exprime dans une langue qu'il maîtrise suffisamment.

 

Droit d'auteur

Les contenus fournis par les membres, ne peuvent être reproduits, distribués, ou modifiés, en dehors du site jacquinotsgaart.lu, qu'après accord préalable de leur auteur, et à titre gratuit.

Les photographies présentes sur le site et comportant des personnes identifiables sont soumises à une autorisation préalable, de reproduction et d'utilisation en dehors du domaine jacquinotsgaart.lu, de la part des sujets photographiés.

La publication de photographies comportant des sujets mineurs, est soumise à autorisation écrite préalable, de la part d'un parent ou du représentant légal dudit sujet.

Lors de la fermeture de son compte, un membre est en droit de demander la destruction de ses contributions, à l'exception des comptes-rendus de réunions et d'activités, sous réserve d'en fournir la liste détaillée.

L'utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu'il met en ligne via le service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit jacquinotsgaart.lu et l'éditeur, contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de jacquinotsgaart.lu ou de l'éditeur.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs ne sont transmises à aucun tiers. Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002, elles sont consultables, rectifiables, supprimables, à tout moment, par l'utilisateur lui-même, via le menu "Mon espace", ou par simple demande, via le formulaire de contact du site.

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L'utilisation sur le site, des fonctions de publication sur les réseaux sociaux, soumet l'utilisateur aux politiques de gestion des données personnelles de leurs éditeurs, consultables sur leurs sites respectifs.

 

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site jacquinotsgaart.lu proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

L'accès à certaines sections du site nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L'éditeur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le service.

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L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Luxembourg et en Europe.

 

Liens hypertextes

jacquinotsgaart.lu propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces sites, l'utilisateur reconnaît que l'éditeur n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et n'est pas responsable de leur contenu.

 

Évolution des présentes conditions

L'éditeur se réserve de droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le site jacquinotsgaart.lu.

 

Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.

 

Droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi luxembourgeoise. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux luxembourgeois sont compétents.